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                                                     Le service prestataire :

L'intervenant est employé par A.C.S, qui assume toutes les fonctions, obligations et responsabilités de l’employeur envers son personnel.

A.C.S forme et encadre les interevenant(e)s à domicile, assure le contrôle de la prestation et s’engage sur la qualité des interventions à domicile. Un contrat d’engagement est signé entre vous et l’Association. Il définit les droits et devoirs des deux parties.

Nous définissons ensemble une fiche de missions, celle-ci précisant l’ensemble des tâches auxquelles le service s’engage à répondre. Les missions et le temps imparti pour chacune d’elles sont validés par l’intervenant(e) à domicile, à partir d'une fiche de vacation.

La prestation de service donne lieu à une facturation horaire, dont le paiement est assuré auprès d’A.C.S.

Intervenant(e) à domicile du service prestataire :

Il (elle) est salarié(e) de A.C.S. Il (elle) participe aux réunions de travail et suit les formations qui lui sont proposées.

Son contrat de travail est régi par le Code du Travail et la CCN  n° 3381. Il est signé entre l'intervenant(e) et  A.C.S.